Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet de KRUZ (ci-après le « Site »), édité par la société dont les coordonnées complètes figurent sur la page « Mentions légales » accessible sur le Site. Tout utilisateur du Site est invité à lire attentivement les présentes CGU.
Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KRUZ met le Site à la disposition de toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») et les règles que l’Utilisateur s’engage à respecter lors de sa navigation et de l’utilisation des services proposés sur le Site.
Elles s’appliquent à toute utilisation du Site, quel que soit le moyen d’accès (ordinateur, mobile, tablette, etc.). L’identité complète de l’éditeur du Site est consultable à tout moment sur la page « Mentions légales ».
Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de la connexion.
Si l’Utilisateur n’adhère pas à l’une quelconque des stipulations, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site. L’acceptation est réputée acquise dès la première navigation sur le Site.
Accès au Site et disponibilité
KRUZ s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, et sous réserve des opérations de maintenance, correctives ou évolutives, qui pourront être réalisées sans préavis.
KRUZ ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspensions ou défaillances du Site, quelles qu’en soient les causes, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou pour des tiers.
Les coûts de connexion et de matériel informatique nécessaires pour accéder au Site demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, code source, bases de données, nom de domaine, etc.) ainsi que la marque « KRUZ » sont protégés par la législation belge et internationale relative à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de KRUZ ou de ses partenaires, le cas échéant.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de KRUZ, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engagée par les tribunaux belges.
Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété de KRUZ ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Aucun droit ni licence n’est accordé sur ces éléments en dehors de la simple navigation sur le Site.
Utilisation autorisée et comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de KRUZ ou de tiers, d’entraver le bon fonctionnement du Site, d’en altérer le contenu, ou d’y introduire des données nuisibles (virus, logiciels malveillants, etc.).
Il est en particulier interdit d’extraire, par aspiration (scraping) ou tout autre moyen non autorisé, les données du Site, ou d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou commerciales sans accord préalable de KRUZ.
KRUZ se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au Site de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes stipulations, sans préavis ni indemnité.
Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites ou applications édités par des tiers. KRUZ n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur conformité légale ou leur politique de protection des données.
L’insertion de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée à condition de ne pas utiliser la technique du « lien profond » qui permettrait d’afficher une page du Site à l’intérieur d’un autre site, sans autorisation expresse de KRUZ. Tout lien devra faire apparaître clairement que le contenu provient de KRUZ.
Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, KRUZ est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les modalités de collecte, les catégories de données, les finalités, les droits de l’Utilisateur ainsi que les informations relatives aux cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité et dans la Politique relative aux cookies, accessibles en permanence sur le Site. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute navigation.
Responsabilité et garanties
Le Site est fourni « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. KRUZ ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, de bogues, d’interruptions, ni qu’il réponde parfaitement aux attentes de l’Utilisateur.
Dans les limites fixées par la loi belge impérative, la responsabilité de KRUZ ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de perte de données, de chiffre d’affaires, d’atteinte à l’image ou de tout autre préjudice.
KRUZ ne peut être tenue responsable des contenus publiés par des Utilisateurs sur le Site, le cas échéant, ni des comportements d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence belge, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, défaillance des réseaux de télécommunication, décision gouvernementale, pandémie, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
En cas de survenance d’un tel événement, les obligations respectives sont suspendues. Si l’empêchement persiste au-delà d’un délai raisonnable, KRUZ pourra, à sa discrétion, suspendre ou interrompre l’accès au Site sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
Modification des CGU
KRUZ se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur, accessible sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation des modifications.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige né à l’occasion de leur interprétation, de leur validité ou de leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, nonobstant toute clause attributive de juridiction contraire et sous réserve des dispositions impératives du Code judiciaire belge ou du droit de la consommation, le cas échéant.
Contact
Pour toute question, réclamation ou signalement relatif aux présentes CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter KRUZ :
– Par courrier postal à l’adresse : ⟨DÉNOMINATION SOCIALE⟩, ⟨FORME JURIDIQUE⟩, ⟨ADRESSE DU SIÈGE⟩
– Par courrier électronique à l’adresse : ⟨EMAIL⟩
Les coordonnées complètes de l’éditeur (numéro d’entreprise ⟨N° BCE⟩, TVA ⟨N° TVA⟩) sont également consultables dans la page « Mentions légales ».
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Coordonnées complètes de l’éditeur sur la page Mentions légales.